Conditions générales de vente


Le site internet https://shop.solatech.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :

Solatech
SAS
Siège social : 3B chemin de Pique Tuile - 33750 Saint Germain du Puch
Immatriculée au RCS sous le n° 884 566 514
Téléphone : 05 24 84 80 80
E-mail : support@solatech.fr

Solatech est le vendeur des produits proposés sur le Site (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sur le Site comprennent notamment :

  • panneaux photovoltaïques,

  • batteries et solutions de stockage,

  • onduleurs, micro-onduleurs,

  • accessoires et équipements énergétiques.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont non contractuelles mais le Vendeur s’efforce d’en assurer la représentation la plus fidèle possible.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client doit :

  1. Ajouter les produits au panier ;

  2. Vérifier et valider le panier ;

  3. Renseigner ses informations personnelles ;

  4. Choisir le mode de livraison ;

  5. Choisir le mode de paiement ;

  6. Valider la commande et accepter les CGV.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation contractuelle.

4.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige existant, non-paiement, commande anormale, etc.).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ShopPay, etc.).

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les produits volumineux ou lourds peuvent être livrés sur palette. Dans ce cas :

  • un rendez-vous avec le transporteur est requis ;

  • des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas d’accès difficile ou de modification d’adresse après expédition.

7.2 Délais

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

En cas de retard significatif, le Client bénéficie des dispositions prévues par le Code de la consommation (mise en demeure, annulation, remboursement).

7.3 Réception

À la livraison, le Client doit :

  • vérifier l’état du colis en présence du transporteur ;

  • mentionner toute réserve précise sur le bon de livraison ;

  • refuser le colis en cas d’avarie importante.

⚠️ Les mentions « sous réserve de déballage » sont sans valeur légale.

En cas de problème, le Client doit contacter immédiatement :
📧 support@solatech.fr

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande doit être notifiée par e-mail ou courrier.

Les produits doivent être retournés :

  • neufs, non utilisés,

  • complets,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après récupération ou preuve d’expédition des produits.

Exclusions (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • produits personnalisés ;

  • produits descellés pour des raisons d’hygiène ;

  • contenus numériques livrés avant la fin du délai avec accord du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans),

  • de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Contact garantie :
📧 support@solatech.fr

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE

Service client Solatech :
📧 support@solatech.fr
📞 05 24 84 80 80

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’une installation non conforme ;

  • de dommages indirects.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, hors faute lourde ou dommage corporel.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le Site.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.