Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
ARTICLE LIMINAIRE – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DÉCLARATIONS
Les coordonnées de la société SOLATECH sont les suivantes :
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Siège social : 43 bis rue Newton, 33370, TRESSES
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Inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 884 566 514
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Contact e-mail : plugandplay@solatech.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre SOLATECH Plug & Play et ses clients particuliers, pour toute commande passée sur le site shop.solatech.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepte sans réserve avant toute commande.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre le Client et SOLATECH (ci-après le « Contrat ») est composé de :
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La commande validée sur shop.solatech.fr ;
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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).
La validation de la commande par le Client implique son acceptation totale des CGV/CGU.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sur shop.solatech.fr sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SOLATECH informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement ou l’échange du produit indisponible.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
3.1 Passation de commande
Le Client sélectionne ses articles sur shop.solatech.fr, valide son panier et effectue le paiement en ligne via un moyen sécurisé.
3.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
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Virement bancaire ;
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Paiement en plusieurs fois si proposé au moment de la commande.
3.3 Validation et confirmation
Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
SOLATECH se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
ARTICLE 4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sur le site shop.solatech.fr est ferme et définitive. Elle ne peut être annulée ou modifiée sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou accord exceptionnel de SOLATECH.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un problème technique empêchant la livraison, SOLATECH pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être effectué selon les conditions détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. SOLATECH ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au transporteur.
6.2 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit informer SOLATECH sous 48 heures avec photos à l’appui.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les produits vendus sur shop.solatech.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Client bénéficie également d’une garantie constructeur spécifique selon les produits achetés.
En cas de problème, le Client peut contacter SOLATECH à plugandplay@solatech.fr.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
SOLATECH ne peut être tenue responsable en cas de :
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Mauvaise utilisation des produits par le Client ;
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Dommages résultant d’un cas de force majeure ;
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Retard ou impossibilité d’exécution du contrat en raison d’un cas fortuit ou d’une panne technique indépendante de sa volonté.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant plugandplay@solatech.fr.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site shop.solatech.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGV/CGU
SOLATECH se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur shop.solatech.fr au moment de la commande.
ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français sous l’application du droit français.